Par Sandrine PETOIN et Théo ORTEGA Préambule : le contexte Du 6 au 11 février 2025, le Sommet pour l’action sur l’IA a réuni à Paris des gouvernements, chercheurs et industries culturelles afin de débattre de l’avenir de l’IA. L’une des grandes inquiétudes exprimées par les créateurs concernait l…

Un supplément de récompense plutôt car la récompense est déjà là tous les jours sans qu’on y prête assez attention; Ce petit rictus de satisfaction quant au travail bien accompli; Ce sourire sur le visage des collaborateurs qui participent au succès de l’entreprise; Cet e-mail de remerciem…

La réflexion au-delà du business. Mary K. Thompson nous montre la voie. Elle est la nouvelle directrice générale de BNI (Business Network International), un réseau mondial de 330 000 membres. Une méthode de recommandations d’affaires qui a généré plus de 25 milliards de dollars l’an dernier. Mais…

Après avoir dirigé avec brio le département de propriété intellectuelle au sein d'un cabinet international pluridisciplinaire fondé en 1960, Sandrine Petoin, avocate renommée, fait un pas audacieux vers une nouvelle aventure professionnelle. Forte de plus de 20 ans d'expérience en tant qu'associée…

La presse et divers forums internet avaient dénoncé le rattachement visuel du logo POLESTAR à celui de CITROEN en des termes éloquents : « l’esquisse de l’étoile du nord qui ressemble par un hasard malheureux aux anciens chevrons de Citroën qu’un plaisantin aurait séparés et retournés » (Challenges…

La marque « L’EQUIPE », renommée en matière d’édition dans le domaine sportif, a également été déposée pour d’autres services. Mais encore eut-il fallu qu’elle soit sérieusement exploitée pour fonder utilement une action en contrefaçon et ne pas risquer la déchéance. Or pour les juges, parrainer u…

Voici un clip de campagne présidentielle qui a fait le buzz. En voulant montrer la France, son histoire, son savoir et sa culture, Eric ZEMMOUR a illustré son propos de moults images et ce sans aucune autorisation des titulaires des droits sur les œuvres citées. Pouvait-il se prévaloir de l’excepti…

   Guerlain a failli se voir rejeter toute protection à titre de marque tridimensionnelle de l’écrin de son rouge à lèvres G mais les juges européens ont apprécié son caractère distinctif plus souplement que l’EUIPO. Sa forme en coque de bateau ou couffin a été jugée suffisamment arbitraire, le T…

Le 24 février 2022 Par Sandrine PETOIN L’ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021, relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs, ni salariés, ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de l…