Les œuvres générées par l’intelligence artificielle : quel impact en matière de droit d’auteur ?

Par Sandrine PETOIN et Théo ORTEGA

Préambule : le contexte

Du 6 au 11 février 2025, le Sommet pour l’action sur l’IA a réuni à Paris des gouvernements, chercheurs et industries culturelles afin de débattre de l’avenir de l’IA. L’une des grandes inquiétudes exprimées par les créateurs concernait les risques d'atteinte aux droits d'auteur et aux droits voisins.

À cet égard, deux problématiques majeures émergent :

• Les œuvres générées par IA peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur ?
• Ces œuvres peuvent-elles constituer une contrefaçon d’œuvres préexistantes ?

Décryptage.

I. L’œuvre générée par l’IA est-elle protégeable par le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur repose sur un principe fondamental : pour qu’une création soit protégée, elle doit refléter l’empreinte de la personnalité de son auteur. C’est la définition donnée par les tribunaux à l’originalité requise pour protéger une œuvre de l’esprit.

1. La machine peut-elle être considérée comme un auteur ?

En l’état actuel du droit, l’auteur doit être une personne physique. Une IA ne peut donc pas revendiquer de droits sur une œuvre qu’elle génère de manière autonome.

Certes, le droit a prévu qu’on pouvait détourner cette difficulté en distinguant l’auteur personne physique du titulaire de droits, comme c’est le cas de l’œuvre collective. Mais une telle extrapolation ne semble pas envisageable en matière d’IA.

Toutefois, lorsque l’IA est utilisée comme un simple outil, l’auteur humain peut revendiquer des droits s’il démontre une implication créative suffisante.

2. Le cas particulier des prompts

Un simple prompt générique ne suffit pas à conférer un droit d’auteur. Afin qu’une protection soit envisageable, il faut que le prompt révèle une originalité et une intention artistique précise.

Exemple : Un prompt du type "Génère une peinture impressionniste d’un paysage nocturne" ne sera pas suffisant. En revanche, une série d’instructions détaillées sur la composition, les couleurs et l’émotion à retranscrire pourrait être considérée comme un élément de créativité.

Le droit d’auteur ne protégeant que la forme, la nature et la quantité d’informations données à l’IA influenceront l’appréciation du juge.

3. La question de la titularité des droits

Si une création assistée par IA est jugée protégeable, qui en détient les droits ?

• L’utilisateur de l’IA qui a généré l’œuvre ?
• L’entreprise exploitant l’IA, en vertu des conditions générales d’utilisation ?

De nombreux outils d’IA prévoient une cession automatique des droits aux exploitants des plateformes, complexifiant ainsi l’appropriation par les utilisateurs.

II. L’œuvre générée peut-elle être source de contrefaçon ?

1. Le risque de contrefaçon

La contrefaçon est la reproduction ou la représentation d’une œuvre sans autorisation de son auteur. Si une IA génère une œuvre en s’inspirant fortement d’une œuvre préexistante protégée, elle pourrait être considérée comme contrefaisante.

2. Comment lutter contre le risque de contrefaçon par l’IA ?

a) En amont : la programmation

Pour éviter la copie, il serait envisageable que les IA intègrent des filtres empêchant l’identification directe d’œuvres protégées.

b) En aval : la jurisprudence

Les juges excluent la contrefaçon en cas de reproduction fortuite. Cependant, l’IA étant programmée pour apprendre et générer du contenu à partir de données existantes, la frontière entre inspiration et plagiat reste floue.

c) Une autre piste : avertir l’utilisateur

Une IA pourrait afficher un avertissement lorsque l’utilisateur formule une demande explicitement contrefaisante, par exemple en lui rappelant l’importance du respect des droits d’auteur.

Conclusion

Il est aujourd’hui peu probable que l’œuvre générée par IA bénéficie d’une protection en droit d’auteur ou soit reconnue comme contrefaçon dans l’état actuel du droit.

Le manque de règles spécifiques et l’opacité des processus d’IA créent une insécurité juridique. Une solution possible serait d’améliorer la transparence des sources utilisées par l’IA.

Un premier pas a été fait avec l’affichage des sources dans les réponses textuelles des IA (comme ChatGPT), mais cette transparence est encore insuffisante pour les œuvres visuelles.

Enfin, l’éducation des utilisateurs sur le droit d’auteur et la responsabilité en cas d’infraction semble être une précaution simple mais efficace à mettre en place.

Sources

• Théo Ortega, La contrefaçon de droit d’auteur en matière d’intelligence artificielle générative, Mémoire de Master 2 en droit de la propriété intellectuelle, 2024.
• Elysee.fr
• Livres Hebdo
• Procirep